Ma Mairie et ses Services – OLD

FONCTIONNEMENT DE LA MAIRIE

En Côte d’Ivoire, l’administration décentralisée est assurée dans le cadre des collectivités territoriales que sont les Régions et les Communes. (Article 32 de la loi n°2014-451 du 05 aout 2014 portant orientation de l’organisation générale de l’administration territoriale). Ces collectivités territoriales disposent pour leur fonctionnement de trois (03) types d’organes et d’une organisation administrative.

S’agissant des organes, ils sont repartis comme suit :

Un Organe Délibérant : le Conseil Municipal ou Régional ;
Un Organe Exécutif : le Maire ou le Président du Conseil Régional et la Municipalité ou le Bureau du Conseil Régional ;
Un Organe Consultatif : le Comité Economique et Social Régional.

Ces organes siègent au Chef-lieu de Région. (Conseil Régional).

L’organisation administrative
des collectivités territoriales

La Commune et la Région disposent d’une administration composée de fonctionnaires et d’agents recrutés localement qui sont respectivement régis par la loi n°2002-04 du 03 janvier 2002 portant statut du personnel des collectivités territoriales, la loi n°2023-892 du 23 novembre 2023 portant Statut Général de la Fonction Publique, le Code du Travail et les textes subséquents.

Ainsi, dans le cadre de l’assistance conseils aux collectivités territoriales, l’Etat met certains de ses cadres à la disposition des Communes et des Régions par le canal de la Direction des Ressources Humaines du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité (DRH/MIS).

Ceux-ci occupent généralement, pour les Communes, les cinq (05) postes suivants :

Le Secrétaire Général de Mairie et son Adjoint,
Le Chef des Services Administratifs,
Le Chef des Services Techniques,
Le Chef des Services Financiers
Le Chef des Services Socio-Culturel et de la Promotion Humaine.

Organigramme type d’une commune

Le fonctionnement du conseil municipal

Le conseil municipal de Korhogo se réunit au moins une fois par trimestre.
Les séances du conseil municipal sont publiques. Vous êtes invités à participer. Les comptes rendus des séances du conseil municipal sont mis à disposition des citoyens sur le site web de la mairie.

Les comptes rendus des conseils municipaux

Les comptes rendus des conseils municipaux retracent les discussions et les décisions prises lors des séances du conseil municipal. Ils sont consultables sur le site web de la mairie de Korhogo.

Les délibérations du conseil municipal

Les délibérations du conseil municipal sont les actes pris par le conseil municipal. Elles sont consultables sur le site web de la mairie de Korhogo.

LES PRINCIPALES ATTRIBUTIONS
DES SERVICES DES COLLECTIVITÉS
TÉRRITORIALES

Le Secrétariat Général de la Mairie

Le Secrétariat Général de la Mairie est chargé :

de l’organisation, de la supervision et de la coordination de tous les services municipaux;
de la préparation des travaux des organes collégiaux et du suivi de l’exécution de leurs décisions ;
de la préparation des travaux des commissions ;
de la préparation et du suivi des décisions du Maire dans le cadre de l’exécution des décisions du Conseil Municipal et de celles de la Municipalité;
du suivi des relations avec les populations, la tutelle et les services extérieurs ;
du secrétariat de séance des réunions du Conseil Municipal et de la Municipalité

Les Services SocioCulturels et de Promotion Humaine (DSSCPH)

Ils sont chargés :

de l’action sociale et culturelle ;
des affaires relatives à l’éducation préscolaire, primaire et populaire ainsi qu’à la santé ;
de l’animation sportive et de l’organisation des loisirs.

LES SERVICES FINANCIERS ET COMPTABLES
Ils sont chargés :
de la préparation du projet de budget de la Commune ;
de l’exécution matérielle de ce budget ;
de la comptabilité administrative du Maire ;
des études économiques et financières.

Les Services Techniques

Ils sont chargés :

de la programmation des équipements communaux ;
de la gestion des plans d’urbanisme, d’aménagement et d’occupation de la Commune;
de l’entretien de la voirie des réseaux du patrimoine immobilier et des espaces verts et jardins publics ;
de l’hygiène et de la salubrité publique ;
du suivi des prestations extérieures (acquisitions, prestations techniques et travaux) ;
de l’exécution des travaux et prestations réalisés en régie ;
de l’application des règlements de police municipale relatifs à la divagation des animaux, au domaine, aux constructions et urbanisme, à la circulation urbaine, au transport, inhumation et exhumation des corps ainsi qu’aux cimetières ;
de l’organisation des fourrières municipales ;
de l’organisation du garage municipal.

Les missions dévolus aux chefs des services

Le Secrétaire Général de Mairie met en oeuvre les décisions du Maire et du Conseil Municipal et assure la direction de l’ensemble des services municipaux. Parmi ses autres missions, il prépare les séances du Conseil Municipal et de la Municipalité, rédige les différents actes administratifs et veille au respect de la règlementation. Il est la cheville ouvrière de l’administration municipale et est en relation avec les services de la tutelle.

Leurs relations avec le personnel communal ou régional

Le Secrétaire Général de Mairie coordonne, supervise et contrôle les services communaux et leurs activités.
A ce titre :

Il assure le suivi des relations fonctionnelles des directions et services en concevant l’organigramme général de la Mairie, sur la base des propositions des Directeurs et Chefs de service ;
Il fixe, avec les Chef de services, toutes les procédures de travail à mettre en œuvre dans les directions et services respectifs ;
Il arbitre les conflits de compétences entre les Chefs de services municipaux ;
Il veille à la planification des activités des services et contrôle leur exécution ;
Il centralise les comptes rendus et tableaux de bord d’activités. Il fait également appliquer les décisions individuelles de l’exécutif.